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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) " EUROPEENNE DE LA QUALITE "
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INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE
SARL " EUROPEENNE DE LA QUALITE "

Numéro de dépôt :
98738739
Date de dépôt :
23/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2008

Présentation de la marque INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE

Déposée le 23 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) " EUROPEENNE DE LA QUALITE " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-31 du 31 juillet 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) " EUROPEENNE DE LA QUALITE " domicilié(e) 9, bld de l'Europe, 91000 EVRY, EVRY B 410 638 508 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 638 506 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me François PILON-BOUCHEZ - France.

La marque INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738739.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE est expirée depuis le 23 juin 2008.

" EUROPEENNE DE LA QUALITE " a également déposé les autres marques suivantes : Q , EUROPEENNE DE LA QUALITE , INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE , EQ EUROPEENNE DE LA QUALITE


SARL " EUROPEENNE DE LA QUALITE " - 9, bld de l'Europe, 91000 EVRY, EVRY B 410 638 508 - France - SIREN 410638506


Me François PILON-BOUCHEZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

- publicité et conseils en organisation et direction des affaires. Formation qualité.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.